S-3.1, r. 3 - Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Les stations de ski alpin ne comportant aucune remontée mécanique où les skieurs alpins sont continuellement accompagnés de guides lors des descentes et où la remontée des skieurs s’effectue au moyen de véhicules automobiles sont exclues de l’application de l’article 46.9 de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) et de l’article 4, du sous-paragraphe c du paragraphe 1 et du paragraphe 3 de l’article 13 et des articles 16 et 17 du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (chapitre S-3.1, r. 10).

D. 1789-88, a. 2.